Les conditions générales

 

1. En basse et moyenne saison, on peut louer l’appartement pour un weekend, une mi-semaine ou une semaine. Une combinaison des différentes options est également possible, sauf pour les week-ends prolongés.

2. En haute saison l’appartement n’est à louer que pour une semaine entière.

3. Un nettoyage final est obligatoire et est aux frais du locataire.

4. La garantie est de 250 euros et est remboursée par le propriétaire au plus tard 14 jours après la fin de la période de location et ceci après déduction des frais du nettoyage final et de réparation éventuelle en cas de dégâts.

5. Au cas où les frais des dégâts sont plus élevés que la somme de la garantie, le propriétaire a le droit de facturer au locataire des frais supplémentaires.

6. Les frais du nettoyage final sont de 65 euros. Nonobstant on demande au locataire de rendre l’appartement en état normal de propreté à la fin de la période de location.  

7. La consommation d’eau, de gaz et d’électricité est inclue dans le prix, dans la mesure où on ne dépasse pas une consommation normale.

8. Des animaux domestiques ne sont pas admis.

9. On ne fume ni dans l’appartement, ni dans le reste du bâtiment.

10. Le locataire ne peut sous-louer la propriété en aucun cas.  

11. Le propriétaire ne peut pas être tendu responsable pour des interruptions temporaires des services publics ou le dysfonctionnement des appareils et techniques installés.

12. Le locataire utilise la propriété à ses propres risques. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable pour dommage ou perte subis par le locataire.

13. Les ordures sont à trier, les papiers et cartons, les PMC et les déchets résiduels sont à mettre dans le débarras séparé pour les ordures au rez-de-chaussée. Le locataire y est responsable. Si celui-ci ne respecte pas les directives, des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être demandés et déduits de la garantie.

14. On ne peut pas déplacer des objets qui font partie de la décoration.

15. Dans l’appartement il y a un inventaire. Le locataire est obligé de le contrôler et de signaler des irrégularités dans l’heure après l’arrivée, en envoyant un sms au numéro de téléphone mentionné sur l’inventaire.

16. Au maximum 6 personnes peuvent occuper l’appartement.

17. L’appartement est destiné à des familles, éventuellement avec enfants, mais pas à des groupes de jeunes ou à des adultes pour faire la fête.

18. En cas de litige éventuel, seules les décisions des tribunaux de la juridiction de l’arrondissement de Bruges sont applicables, à l’exclusion de tout autre arrondissement.

19. En payant le loyer, le locataire accepte ces conditions de location générales.

​